Réglementation

En ce début d’année 2024, la réglementation de la publicité extérieure de l’enseigne subit quelques changements notables suite à l’entrée en vigueur de plusieurs décrets récents. Ceux-ci, apportent des ajustements significatifs au RNP issu du code de l’environnement. Ces modifications, bien que souvent perçues comme des mesures administratives, ont un impact concret sur les pratiques des commerces, des fournisseur de solutions d’affichage et des municipalités. Ces nouveaux changements invitent à une réflexion sur le recours de la communication visuelle dans l’espace public. Rappel :RNP = Réglemetation nationale de la PublicitéRLP = Règlement Local de Publicité, mis en place par les mairies ou EPCI. Evolution de la réglementation sur la taille d’affichage publicitaire La publication du décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 a apporté des précisions importantes au niveau national concernant les dimensions des affichages et enseignes. Désormais, la taille des panneaux publicitaires et des enseignes sera calculée en prenant en compte l’ensemble du dispositif d’affichage, y compris les encadrements. Ces changements visent à clarifier les règles existantes concernant le calcul de la taille des affichages. En outre, ce décret modifie les limites de surfaces d’affichage. Dans les zones urbaines denses, telles que les agglomérations de plus de 10 000 habitants ou les unités urbaines de plus de 100 000 habitants, la surface maximale de la publicité non lumineuse est réduite à 10,5 m². Cette nouvelle limite remplace les 12 m² précédemment autorisés. En revanche, le décret augmente la taille maximale des panneaux publicitaires dans les agglomérations inférieure à 10 000 habitants hors unité urbaine supérieure à 100 000 habitants, de 4 m² à 4,70 m². Ces nouvelles limites concernent principalement l’affichage classique, car aucune modification n’a été apportée concernant la publicité lumineuse et l’affichage numérique. Les écrans publicitaires restent donc limités aux agglomérations de plus de 10 000 habitants pour une surface de 8 m². Quant aux écrans de communication utilisés à des fins d’enseigne ou de pré-enseigne, leur surface est limitée à 15 ou 25 % de la surface du bâtiment, selon sa taille. Dans le cas d’un dispositif scellé au sol, ils sont alors limités à 12 m². Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, cette limite est réduite à 6 m². Enfin, bien que ces changements soient entrés en vigueur immédiatement pour toute nouvelle installation. Les dispositifs déjà en place ont quatre ans pour se conformer aux nouvelles règles. Décentralisation des pouvoirs d’application du RNP Le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 a quant à lui été publié pour modifier certains éléments du RNP afin de le mettre en conformité avec l’article 17 de la loi Climat et Résilience. Il transfère notamment le pouvoir de validation et de mise en application du RNP des préfectures aux mairies. Désormais, seuls les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire. Ce décret vise également à harmoniser la procédure de demande d’autorisation concernant les publicités et enseignes. Il supprime la dérogation de l’État dans la gestion des demandes d’autorisation. Cela est fait dans le but de maintenir la cohérence avec la décentralisation du pouvoir aux mairies. Désormais, toute notification ou demande d’autorisation liée à la publicité et aux enseignes doit être adressée aux mairies et aux EPCI. Elle peut se faire par voie électronique (articles L. 112-8 et L. 112-9), par le biais d’un formulaire CERFA dédié. Enfin, le décret met à jour certaines dispositions réglementaires relatives à l’affichage extérieur. Il modifie notamment les limites de surface pour les publicités numériques. Cela concerne spécifiquement les dispositifs dont la consommation électrique dépasse celle prévue par arrêté ministériel. Celle-ci n’est plus limitée à 2,1m² et peut s’élever au-delà de 3m du sol. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2024. Quel avenir pour la publicité extérieure En conclusion, ces récents changements dans la réglementation de la publicité extérieure marquent une évolution significative dans la manière dont la publicité est gérée et contrôlée sur le territoire français. La décentralisation des pouvoirs d’application du RNP aux niveaux local et communal vise à rendre le processus plus efficace. La limitation de la surface d’affichage de l’affichage classique vise à accentuer le recul du recours à ces dispositifs. Elle fait suite aux campagnes de retrait des 4/3 en raison de la pollution visuelle. Cela représente certe une opportunité pour les écrans publicitaires. Cependant, les tendances restrictives en matière de publicité extérieure suscitent des interrogations sur son avenir. Cela est d’autant plus vrai au regard de certains RLP, à l’image de la ville de Lyon, qui sont très restrictifs. En tant que fournisseur de solutions d’affichage dynamique LED intérieure et extérieure, nous veillons à rester informés des nouvelles réglementations. Nous pouvons vous renseigner à ce sujet. Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches de demande d’autorisation lors d’installation extérieure. N’hésitez pas nous contacter ! Pour plus d’information sur la réglementation de la publicité extéireure appliquée aux écrans LED, retrouvez notre article dédié.

La notion de véhicule publicitaire et l’utilisation qu’il est possible d’en faire est assez floue. En effet, on peut voir certaines choses à l’international et celles-ci ne seront pas forcément applicables en France. Face à cette méconnaissance des réglementations, certaines entreprises font parfois une utilisation de la publicité mobile qui ne respecte pas les différentes mesures qui encadrent cet usage.Lorsqu’on se balade dans les rues de New York ou de Tokyo, il peut nous arriver de croiser un camion recouvert d’un écran et de haut-parleur diffusant des annonces publicitaires. Ors en France, c’est différent. En effet, différentes réglementations son venu encadrer l’usage de publicité mobile et de véhicule publicitaire. Véhicule publicitaire, ce que disent les textes La réglementation de la publicité extérieure définie comme véhicule publicitaire, tout véhicule utilisé à des fins essentiellement de publicité ou de pré enseigne. C’est-à-dire des véhicules qui n’ont pas d’autre utilité que le support de ses messages. On le distingue ainsi des véhicules d’entreprise dont la fonction est liée aux déplacements de son usager. Les éléments de cet article ne les concernent donc pas. selon l’Article R581-48 du code de l’environnement, autorise l’usage publicitaire de véhicule terrestre sous certaines conditions. L’affichage total ne doit pas dépasser 12 m². Ces véhicules ne peuvent séjourner ou stationner sur des emplacements situés sur la voie publique. Par contre, ils peuvent circuler sur celle-ci, mais à la vitesse réglementaire. Les convois de plusieurs véhicules eux sont interdits. Ils peuvent stationner sur les terrains privés (parking de magasin par exemple) dans la mesure où l’affichage ne perturbe pas la voie publique. Enfin certaines dérogations sont possibles à l’appréciation de l’autorité de police locale, lors de manifestations par exemple. Cas des écrans publicitaires sur véhicule Concernant la publicité numérique sur véhicule, la réglementation est assez claire à ce sujet. La publicité lumineuse est interdite sur le véhicule publicitaire. Il n’est donc pas possible d’installer un écran sur véhicule publicitaire et de circuler sur la voirie. Cependant comme l’affichage standard, il existe des dérogations lors d’événements particuliers. De plus comme évoquées précédemment, ces réglementations concernent les véhicules publicitaires.  C’est pourquoi, il existe des cas exceptionnels ou la publicité sur un camion est possible. Prenons l’exemple de notre concessionnaire Business Event Partner et de son vidéo Truck. Le vidéo truck est une camionnette avec un écran intégré, disponible à la location pour l’animation d’événement. C’est donc sa fonction principale. Dans ce cadre, il a pu être loué et utilisé pour faire la publicité d’une enseigne en restant en stationnement sur un terrain privé. De même, il a pu bénéficier d’une dérogation particulière lors des fêtes 2020 pour faire la promotion des commerçants locaux.   En France une utilisation plus stricte de la publicité sur véhicule En étudiant les textes on comprend donc qu’il est difficile de transposer en France des solutions publicitaires que l’on peut voir dans d’autres pays. Du moins à l’heure actuelle. En effet il y a plusieurs années toute utilisation à des fins essentiellement publicitaires d’un véhicule étaient interdites. Pour preuve, il existe des dérogations permettant dans certaines conditions de contourner la réglementation. Cela est d’autant plus vrai pour l’utilisation d’écran publicitaire sur véhicule. Il est peu probable de voir des camions écran publicitaire défiler dans les rues. Cependant, il existe des solutions, notamment pour de la diffusion ponctuelle, permettant l’utilisation d’écran mobile. Le plus important est de la faire en accord avec les autorités. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter. Souces : Article R581-48 du code de l’environnementRéglementation sur la publicité extérieure image : Véhicule publicitaire Haribo, Tour de France : https://www.lemagautoprestige.com/isuzu-fete-anniversaire-tour-de-france/2501/

En moyenne 70% des ventes d’écrans géants annuelles concernent les écrans publicitaires. Cela malgré le fait qu’ils soient soumis à la taxe sur la publicité extérieure. Ceci démontre bien de leur intérêt en matière de visibilité et de rentabilité. Pourtant dans certaines situations ,il est également possible de bénéficier de ces atouts tout en étant exonéré de cette taxe.  Retour sur les RÉGLEMENTATION qui régissent la publicité EXTÉRIEURE Comme nous l’avions évoqué dans notre article sur la réglementation de la publicité extérieure, les écrans publicitaires doivent respecter plusieurs règles. En effet, celle-ci précise au niveau national certaines dispositions en matière de taille, de hauteur et d’emplacement de l’écran. Les communes ont par ailleurs la possibilité de préciser au niveau local ce règlement pour le rende plus restrictif. En matière de contenu publicitaire, celui-ci doit également être conforme aux règles sur la protection de la jeunesse, la santé publique et la sécurité routière. De plus, il est interdit de diffuser des messages imitant celle de concurrentes ou qui dénigre ouvertement une autre société ou ses produits. Ceci étant protégé par la réglementation sur la publicité mensongère et la concurrence déloyale. Enfin, l’utilisation sans autorisation d’œuvre ou de contenu d’une marque tierce est également réprimandée. Ceci est défini par les notions de propriété intellectuelle et de contrefaçons. La TAXE LOcale sur la publicité extérieure ou TLPE La taxe locale sur la publicité extérieure est quant à elle définie par les communes qui choisissent de l’appliquer ou non. Ce sont elles également qui définissent la grille tarifaire appliquée. Dans certains cas, ce sont les établissements publics de coopération intercommunale ou EPCI qui peuvent la définir.  Cette taxe applique aux supports publicitaires, mais également aux éléments d’enseigne. C’est-à-dire tous les supports de communication extérieurs qui sont visibles depuis la voie publique. Ceci s’applique à la fois aux solutions montée et scellée au sol que celle apposée sur un support déjà existant. Comme pour la réglementation, les éléments sont divisés en trois catégories, la publicité, l’enseigne et le pré-enseigne. La publicité concerne tous les supports destinés à attirer les regards de manière globale. L’enseigne précise qu’il s’agit de toute inscription relative à une activité qui s’exerce sur le terrain ou elle se situe. La pré-enseigne désignée des éléments d’enseigne dissociés de son emplacement comme de la signalisation pour indiquer la proximité du bâtiment ou s’exerce l’activité. Tous ces éléments entrent dans le cadre du calcul de la TLPE. Tarification de la TLPE La TLPE se tarifie en m²/an et prend en compte les faces. On mesure cette surface en additionnant la superficie de tous les éléments d’enseigne, de pré enseigne et de publicité. Comme pour certains impôts, elle s’applique par déclaration de cette surface auprès des communes. Celles-ci peuvent décider de vérifier la véracité de la déclaration ou non. Sur des installations éphémères, la TLPE elle est alors calculée au prorata au mois et doit être déclarée dans les deux mois après son retrait. La tarification au mètre carré se base sur le nombre d’habitants présents dans la commune et la nature du support. L’État fixe un tarif maximal et la commune peuvent proposer un tarif moins élevé. Par exemple : pour un écran publicitaire dans une commune de moins de 50 000 habitants, pour une superficie totale inférieure à 50 m², le tarif appliqué au m² pour l’écran est à maxima de 46,20€ à l’année. La taxe est à déclaré par l’exploitant du support publicitaire et/ou de l’enseigne. Donc selon le cas, soit le commerçant lui-même, soit l’afficheur. Les cas d’exonération : les écrans publicitaires en vitrine Dans plusieurs cas, l’affichage extérieur peut être exonéré de la taxe locale sur la publicité extérieure. Notamment tout ce qui concerne la communication sur des spectacles à venir ou la diffusion d’info locale. C’est également le cas du partage d’information à un but non commercial.Cependant, le cas d’exonération plus intéressant pour les commerçants est celui de la communication en vitrine. En effet, la réglementation stipule clairement que : La publicité et/ou l’enseigne située à l’intérieur du magasin, derrière la baie vitrée et les vitrines commerciales visibles depuis la voie publique ne sont pas soumis à la TLPE. Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure En effet, une vitrine du magasin ne se situe pas sur la voie publique, mais bien dans du domaine privé. Chaque commerçant est libre d’utiliser sa vitrine comme il l’entend au service de son activité. Dans les limites du respect d’autrui et sans porter préjudice à toute personne morale ou physique. C’est pourquoi on observe de plus en pus de boutique ayant pignon sur rue avoir recours à l’écran en vitrine. Il suffit de se promener sur les Champs-Élysées pour s’en rendre compte. D’autant plus qu’un écran en vitrine n’est pas soumis non plus au même règle de l’urbanisme. De manière générale, un écran LED en vitrine présente les mêmes avantages qu’un écran publicitaire. Il est visible de loin et permet de diffuser plusieurs messages. Il possède également une haute luminosité pour être visible en plein soleil. Le petit plus est qu’il peut également être transparent pour ne pas obstruer totalement la vitrine. Sa seule limite reste la taille puisqu’il devra forcément s’adapter à celle de la vitrine. La communication extérieure malgré un outils très intéressant Lorsqu’on souhaite communiquer à l’extérieur que ce soit sur écran géant ou non, on peut donc être soumis à la TLPE. Cependant comme son nom l’indique celle-ci s’applique au niveau local. Contrairement à la réglementation sur la publicité extérieure qui est d’abord nationale puis locale. Il est donc important de se renseigner au préalable en mairie sur l’existence ou non de TLPE et les modalités de tarification. Pour éviter la TLPE, l’écran en vitrine reste une solution très intéressante quand celle-ci est possible. Elle permet de communiquer librement et d’être vu de loin sans être soumis aux taxes. Malgré la TLPE, l’écran publicitaire reste un outil intéressant. Il permet notamment aux afficheurs de faire des bénéfices grâce à la commercialisation d’espace. Au-delà de ça, ils boostent la visibilité des commerçants avec un impact notable sur leur chiffre d’affaires. Chez Winlight, expert français des écrans géants LED depuis plus de 20 ans, nous pouvons vous conseiller pour vos projets d’écran publicitaire extérieur ou en vitrine. De nombreuses solutions existent. N’hésitez pas à nous contacter. Sources : Guide de la taxe locale sur la publicité extérieure / guide de la réglementation sur la publicité extérieure

En France, le recours aux écrans géants LED extérieurs en milieux urbains est fortement réglementé. L’objectif, assurer la sécurité des usagers de la voie publique et limiter la pollution visuelle et lumineuse. Cette réglementation est plus stricte que dans d’autres pays, y compris parmi nos voisins européens. C’est pourquoi on observe à l’étranger un recours parfois plus massif aux écrans extérieur, comme en Asie, aux États-Unis ou même aux Pays-Bas. Des pratiques qui ne seraient pas possibles en France à l’instar des camions vidéo sur la voie publique qu’on peut voir au Japon, ou d’écrans publicitaires très grands formats. C’est pourquoi nous avons fréquemment affaire à des projets très intéressants, mais qu’on refuse à cause de la réglementation. On fait donc le point sur les contraintes réglementaire face auxquelles les projets sont le plus souvent confrontés. Préambule concernant la réglementation sur la publicité extérieure : « Sont concernés tous les supports extérieurs (panneaux d’affichage par exemple), lumineux ou non, pouvant contenir une publicité (inscription, forme ou image), destinée à informer le public ou à attirer son attention et visibles d’une voie publique ou privée, ouverte à la circulation publique. » service-public-pro.fr Ce que dit La réglementation sur les enseignes et la publicité extérieure L’installation d’un écran lumineux pour la publicité ne peut pas se faire n’importe où. Elle doit se faire en agglomération de plus de 10 000 habitants. Hors agglomération, l’écran doit se situer à proximité d’une gare, d’un aéroport d’un centre commercial ou d’une enceinte sportive de plus de 15000 places. Pour l’installation d’un panneau publicitaire LED Dans le cadre d’un écran led publicitaire destiné à la diffusion de plusieurs annonceurs avec achat d’espace. l’écran peut être installé uniquement dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Il a une surface limitée à 8 m² et ne peut être placé au-delà de 6 m² du sol. Dans le cas particulier d’aéroport dépassant les 3 millions de passagers annuels, cette surface peut s’étendre jusqu’à 50 m². De même, la hauteur de pose peut alors atteindre 10 m par rapport au sol. Pour une installation en enseigne et pré-enseigne Lors d’utilisations des écrans géants à des fins d’enseigne ou de pré-enseigne, alors la réglementation diffère. C’est-à-dire pour la diffusion uniquement des informations des commerces présente dans le bâtiment associé. Pour une installation d’un écran en enseigne, il ne peut couvrir plus de 15 % de la façade. Il peut faire 25 % de la surface si elle fait moins de 50 m². Par exemple pour une surface de 40 m² l’écran enseigne ne pourra dépasser une surface de 10 m². Dans le cadre d’une enseigne fixée au sol, elle ne peut dépasser 6 m². Elle peut atteindre 12 m² dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants. Elle doit également se trouver à au moins 10 m de la baie d’un immeuble . À noter que : depuis juillet 2018, tous types d’enseignes lumineuses doit être éteints entre 1h et 6h du matin pour les commerces d’activité diurne. Écran publicitaire sur véhicule terrestre Il est courant de voir les véhicules, notamment urbains être utilisés comme supports publicitaires. Certains sont même des véhicules uniquement prévus à cet effet. De ce fait, de plus en plus de propriétaires de ces véhicules, souhaiteraient passer aux écrans numériques, mais la réglementation est stricte à ce sujet. En effet, il est interdit à un véhicule d’afficher du contenu dynamique alors qu’il est en déplacement. Cependant, cela reste autorisé lorsqu’il est en stationnement.  Le règlement local et les mairies ont le dernier mot. Il est important de préciser, que les règles énoncées précédemment concernent la réglementation nationale sur la publicité extérieure. Cependant, les collectivités peuvent aussi mettre en place une réglementation locale sur la publicité. Celle-ci sera alors, forcément plus restrictive afin de préserver le cadre de vie. C’est le cas par exemple dans des secteurs historiques afin de préserver l’intégrité culturelle de cet environnement.De plus, même en l’absence d’un règlement local de la publicité, le projet doit être validé en mairie au préalable. Ainsi on évite des demandes de suppression suite à la prise de mesures consécutives à l’installation de l’écran. Le cas particulier des écrans en vitrine Les écrans en vitrine peuvent être une solution permettant de contourner les contraintes réglementaires. En effet, ils permettent de communiquer vers l’extérieur et d’être visible depuis la voirie tout en restant des dispositifs intérieurs. De par leur emplacement, ils sortent donc du cadre de la réglementation sur les enseignes et la publicité extérieure. De plus, l’affichage est alors exonéré de taxe locale tout en permettant de communiquer librement à l’écran.Pour autant, ce n’est pas toujours la solution idéale. En effet, l’écran reste alors limité à la dimension et l’emplacement de la vitrine. Quand on lit ces prérogatives, on comprend mieux pourquoi il est rare de voir en France des installations d’écrans géants extravagantes comme on peut le voir à l’étranger. Les normes ont ainsi forcé la standardisation des écrans publicitaires à 6 ou 8 m². Bien que limitées, ces solutions n’en demeurent, pour autant, pas moins efficaces. Elles permettent de garantir malgré tout une grande visibilité des messages affichés. Si vous avez un projet en tête, ou s’il vous reste des questions concernant les possibilités de réalisation, n’hésitez pas à contacter nos experts. Ils pourront vous renseigner, et vous aider dans vos démarches auprès des collectivités. Sources :  visuel : Digital Signage Today & NDS (whiteparper) / Designed by Freepik / Informations :  La réglementation sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)