Un écran publicitaire en vitrine est-il soumis à la réglementation de l’enseigne et de la publicité

Category: Écran Vitrine

Les écrans en vitrines ne sont pas soumis au niveau national de la même manière que les écrans extérieurs au niveau national. Ils ne sont pas soumis non plus aux taxes sur l’enseigne et la publicité.
Cependant, le RNP autorise les communes dans le cadre de leur RLP à prévoir des règles liées aux écrans en vitrine.  

En matière d’horaires de fonctionnement, comme les écrans extérieure les écrans en vitrine doivent être éteint ente 1h et 7h du matin. 

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